J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09526

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Arrêté du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301151A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 mai 2003, M. Olivier Delon, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable des Haras nationaux, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2003.